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Missionsorientierte Forschung und Innovation
Der SWR hat sich in einem Bericht zum ersten Mal vertieft mit missionsorientierter Forschung und Innovation in der Schweiz auseinandergesetzt.
Forschung und Innovation sind in der Schweiz traditionell stark von unten gesteuert. Neu etablieren sich hierzulande Förderprogramme, die gesellschaftliche und technologische Herausforderungen adressieren und stärker steuernd eingreifen. Beispiele sind das Energieprogramm SWEET oder die Flagship Initiative von Innosuisse. Vor diesem Hintergrund hat der SWR in einem Bericht erstmals mit missionsorientierter Forschung und Innovation in der Schweiz auseinandergesetzt. Der SWR hat dabei auch das Modell einer Advanced Research Projects Agency (ARPA) in den Blick genommen. Der Bericht basiert auf zahlreichen Interviews mit Expertinnen und Experten aus dem In- und Ausland. Der SWR hatte unter anderem die Gelegenheit, sich mit hochrangigen Vertretenden zweier ARPA-Agenturen auszutauschen. Dazu gehören die Direktorin von ARPA-Energy, Evelyn N. Wang, und die Präsidentin und CEO von Wellcome Leap, Regina E. Dugan (Letztere ist die vormalige Direktorin von DARPA).
Empfehlungen des SWR
Koordination der Ressortforschung
Verbesserung von Themensetzung und Koordination missionsorientierter Aktivitäten durch Förderorganisationen, Ressortforschung und andere Akteure. Die Rolle und das Engagement des Interdepartementalen Koordinationsausschusses für die Forschung des Bundes (KoorA-RF) soll dabei gestärkt werden.
Pilotprojekt der Innovationsförderung
Durchführung eines ARPA-Pilotprojekts bei der Schweizer Innovationsagentur Innosuisse. Die Ausgestaltung ist in Zusammenarbeit mit dem SNF, der Ressortforschung, dem ETH-Bereich und den Hochschulen festzulegen.
Document de travail «Partiellement infléchir le changement climatique à court ou moyen terme»
Le CSS a mandaté deux experts pour rédiger un aperçu des mesures possibles afin d’infléchir l’augmentation des températures à la surface du globe à court ou moyen terme
Le changement climatique représente un défi sociétal de taille. Pour éviter des conséquences sociales et économiques dramatiques, il est impératif de stabiliser au plus vite le réchauffement climatique. À terme, ceci ne peut être réalisé qu’en atteignant l’objectif de zéro émission nette de CO2 et de gaz à effet de serre. Il existe cependant des mesures temporaires susceptibles d’infléchir la hausse des températures à court ou moyen terme. Le CSS a mandaté deux experts externes, Anthony Patt de l’EPFZ, et Jean-Pierre Wolf de l’Université de Genève, pour donner un aperçu des connaissances actuelles à ce sujet et du potentiel des diverses mesures pour la Suisse et pour le monde. Les mesures envisagées couvrent quatre domaines: la réduction des émissions de forceurs climatiques à courte durée de vie, l’élimination du CO2 atmosphérique, la modification du rayonnement solaire et la modification locale des conditions météorologiques. Le résultat de ce travail a été publié dans un document de travail du secrétariat.
Une prise de position détaillée du CSS sur le message FRI
Le CSS recommande une croissance de 2,5% en termes réels pour le domaine FRI 2025–2028. De plus, il propose des mesures concrètes en se concentrant sur ses priorités de travail.
Dans sa prise de position, le CSS a présenté ses plus récentes propositions pour la recherche et l'innovation orientées mission ainsi que pour le développement d'une infrastructure nationale de données de patients pour les soins de santé et la recherche. De plus, il a discuté, sur la base d'analyses publiées, des conditions-cadre pour l'encouragement de la recherche et de l'innovation dans les hautes écoles et autres établissements de recherche d'importance nationale, du développement des infrastructures de recherche et de la coordination du domaine des hautes écoles. Il a rappelé l'importance du conseil scientifique dans le champ politique et aborde des priorités dans les thèmes transversaux que sont la coopération internationale, la numérisation et la durabilité.
D'une manière générale, le CSS est d'avis que le projet du message relatif à l'encouragement du domaine FRI ne reflète pas une vision pouvant servir de cap pour l’avenir. Si la Suisse veut conserver sa position internationale dans le domaine très concurrentiel de la formation, de la recherche et de l'innovation, des investissements nationaux particulièrement élevés sont nécessaires. Le crédit d’engagement proposé ne suffit pas. En outre, la non-association persistante aux programmes de recherche et de formation de l'UE et la relation incertaine avec le principal partenaire de la Suisse représentent un danger massif pour le modèle de réussite suisse.
Recommandations du CSS
Croissance de 2,5 %
La situation actuelle pose de sérieux défis au financement du domaine FRI en Suisse. Il convient de réévaluer le cadre financier pour permettre la Suisse de rester dans la course à l’excellence. C’est pourquoi le CSS recommande une croissance de 2,5 % en termes réels.
Identifier des thèmes clés
Le CSS considère que les thèmes suivants devraient figurer dans le message FRI: le renforcement de la recherche et de l’innovation orientées mission par la mise en œuvre d’une approche innovante de type ARPA; le soutien ciblé des établissements de recherche revêtant une importance majeure sur le plan national; le développement stratégique des infrastructures de recherche à travers la refonte du processus de la Feuille de route; l’utilisation des données des patients pour l’optimisation des soins de santé et la recherche; et l’établissement d’un réseau de conseil scientifique dans le champ politique.
Une infrastructure pour les données des patients
Sur la base de chiffres jusque-là inédits, le CSS soutient que les perspectives professionnelles des postdoctorants doivent être améliorées et formule cinq recommandations pour y parvenir.
Le CSS estime que la recherche sur les données relatives à la santé permet de faire progresser la couverture en soins médicaux. Le potentiel de cette branche de la recherche pourrait être mieux exploité, à condition de disposer des conditions-cadre nécessaires. Cela suppose l’existence de données de santé de haute qualité disponibles à l’échelle nationale, utilisables et susceptibles d’être agrégées, de même qu’un cadre juridique optimal. Or, en Suisse, ces conditions ne sont que partiellement réalisées, raison pour laquelle le Conseil estime qu’il est nécessaire de prendre des mesures et d’adapter la situation. Courant 2023, le CSS a énoncé une série de recommandations pour l’élaboration d’une infrastructure nationale de données des patientes et patients afin de mettre en évidence les solutions possibles. Le CSS a remis une prise de position complète sur la révision partielle du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain, sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient et sur le message FRI 2025–2028 afin de présenter ces pistes de solutions dans les travaux en cours au niveau fédéral.
Recommandations du CSS
Dossier électronique du patient
En septembre, le CSS a pris position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Le Conseil a notamment estimé que le projet de loi permettrait de mieux exploiter le potentiel du dossier électronique du patient (DEP), pour autant que ce dernier soit coordonné avec l'objectif plus large de numérisation du système de santé suisse et intégré dans l'infrastructure nationale des données des patients que le CSS recommande de mettre en place. En outre, le CSS soutient l'introduction de la règle du consentement par défaut (opt-out) pour l'ouverture d'un DEP et recommande que cette règle s’applique également pour la réutilisation des données du DEP à des fins de recherche et d'optimisation des soins de santé.
Recherche sur l'être humain
Début juillet, le CSS a pris position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Le Conseil a rappelé les éléments qu’il juge nécessaires à la création de conditions-cadres à mêmes de favoriser l'utilisation des données de santé à des fins de recherche. Le Conseil a formulé plusieurs recommandations sur des éléments techniques du projet de loi. Il plaide notamment pour des directives contraignantes afin d’harmoniser les décisions des commissions cantonales d’éthique et, à terme, pour une commission d’éthique nationale unique. Le Conseil défend également la règle du consentement par défaut (opt-out) pour la réutilisation secondaire des données et des échantillons de patients à des fins de recherche.